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Arreté de Catastrophe naturel paru au JO du 13/01/2011

15/01/11 09:01

Les communes de Laruscade et de Marsas entre autres sont concernées par cet arrêté. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel pour déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes. A bon entendeur !

JO n°10 du 13 janvier 2011 - Arrêté du 13 décembre 2010

Vous pouvez consulter l'arrêté complet en allant sur le site www.legifrance.fr 

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